BEDINGUNGEN GENERALES DE VENTE
En vigueur am 29.07.2021
ARTIKEL 1 - Bewerbungsformular
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») gelten, ohne Einschränkung, ohne Vorbehalt
à tout achat des services de suivants :
ABONNEMENT MENSUEL OU ANNUEL DE SIGNAUX
tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels («Les Clients ou le Client») sur le
Website https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
Die Hauptmerkmale der Dienstleistungen finden Sie auf der Website im Internet https://www.gtb-
genevatradingbusiness.com/.
Le Client ist tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat
d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV ist jederzeit über die Website https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/ zugänglich.
et prévaudront sur toute autre document.
Der Kunde erklärt, dass er die CGV-Präsentationen kennt und dass er in Cochant la akzeptiert wird
case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site
https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire
konstituierende la preuve de l'ensemble des transaktionen schließt avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
GTB SCHWEIZ , SARL
Soziales Kapital von 21000 chf
Immatrikulation beim RCS de GENEVE, sous le numéro CHE-421.723.402
ROUTE DU NANT d'AVRIL 150 MEYRIN 1217
mail : info@gtb-genevatradingbusiness.com
Telefon : +41(0)225921616
Des droits de douane ou autres tax locales ou droits d'importation ou steuern d'état sont anfällig
d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTIKEL 2 - Preis
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.gtb-
genevatradingbusiness.com/
, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en CHF, TTC.
Les tarifs tiennt compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le
Website https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve
le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Le Paiement Demandé au Client entspricht au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services
Kommandos.
ARTIKEL 3 – Befehle
Der ausgewählte Kunde auf der Website https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/
les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
le client choisit son abonnement mensuel ou annuel, fait le paiement et la commande est bestätigt
de suite.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client
de verifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/constitue la
Formation d'un contrat conclu à distance zwischen Client und Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de verweigerer toute commande d'un Client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La passation d'une commande sur le site https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/ implique la
Abschluss d'un contrat d'une durée minimum de 1 mois ferme. Concernant les abonnements
renouvelables soit mensuel ou annuel le client devra nous avertir de la possibilité de résilier le contrat
5 jours avant la fin de cette période renouvelable pour une même durée par tacite reconduction.
Aux termes de l'article L 215 -1 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une Klausel de
reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par
lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le
terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le
contrat qu'il a conclu avec une Klausel de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des
termes clairs et compréhensibles, erwähnt, dans un encadré offensichtlich, la date limite de non-
Rückführung.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinea,
le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date
de Rückleitung.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée
indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas
remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des
einige Korrespondenten, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article
s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement Certains contrats à des règles
particulières en ce quiconcern l'information du consommateur. »
L'article L215-2 du Code de la consommation exclut l'application de l'art L215-1 aux Exploitants des
services d'eau potable et d'assainissement, à l'inverse l'article L215-3 du Code de la consommation, dispose que ces règles sont applys aux contrats conclus entre des professionnels et des non-
Profis.
L'article L241-3 du sanktionne le professionnel qui n'aurait pas procédé aux remboursements dans les
Bedingungen vor dem Artikel L 215-1 du Code de la Consommation.
ARTIKEL 4 - Zahlungsbedingungen
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Zahlung per Carte Bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le
prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site
https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
Les Paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement
effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si
celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTIKEL 5 - Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
6 Wahl des Abonnements im Monat oder im Jahr: CRYPTOVIP, ACTIONVIP, FOREXVIP,
ROHSTOFFEVIP, INDEXVIP..
Les dits Services seront fournis dans un délai maximum IMMEDIAT à compter de la validation
définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse
Indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/ .
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le
Client, dans le cadre d'une engagement de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 8H après la date indicative de
fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services
pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les Conditions Prévues aux Articles L 216-2, L
216-3 und L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors
restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à
l'exclusion de toute entschädigung ou retenue.
En cas de demande particulière du Clientconcernant les conditions de fourniture des Services,
dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation
spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des
Services, ceux-ci seront réputés compatibles à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de 8h à compter de la fourniture des Services pour émettre des
réclamations par toutes réclamations devront être effectués per mail à : info@gtb-
genevatradingbusiness.com, mit allen Rechtfertigungen und Fakten, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respekt de ces formalités et
délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses fris les Services dont le
défaut de confité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTIKEL 6 - Widerrufsrecht
Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient
pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les
modalités précisées aux présentes CGV.
ARTIKEL 7 - Responsabilité du Prestataire - Garantien
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le
Client, contre tout défaut de confité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de
réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Verfügungen Verwandte aux garanties légales
Artikel L217-4 des Konsumkodex
« Le vendeur est tenu de livrer un bien konforme au contrat et répond des défauts de confité
existierende lors de la délivrance.
ARTIKEL 8 - Données personalles
Le Client ist informé que la collecte de ses données à caractère personal est nécessaire à la vente
des Services et leur réalisation et délivrance,confées au Prestataire. Ces données à caractère
personal sont récoltées uniquement pour l'execution du contrat de prestations de services.
9.1 Collecte des données à caractère personal
Les données à caractère personal qui sont collectées sur le site https://www.gtb-
genevatradingbusiness.com/ sont les suivantes :
Commande de Prestations:
Lors de la commande de Prestations par le Client :
Namen, Vornamen, Postadresse, Telefonnummer und E-Mail-Adresse.
Zahlung
Dans le cadre du payement des Prestations proposés sur le site https://www.gtb-
genevatradingbusiness.com/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire
ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
8.2 Destinataires des données à caractère personal
Les données à caractère personal sont réservées à l'usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le prestataire, au sens de la loi informatique et libertés
et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère
Personal.
8.4 Beschränkung der Eigenschaft
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère staffles ne sont pas
utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps
de la Rezept de la Responsabilité Civile Contractuelle anwendbar.
8.6 Sicherheit und Vertraulichkeit
Le Prestataire traf en œuvre des mesures organisationnelles, technique, logicielles et physiques en
matière de sécurité du numérique pour protéger les données personalles contre les alterations,
Zerstörungen und unbefugter Zugang. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement
complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage
der Informationen im Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation apply aux données à caractère personal, les Clients et
utilisateurs du site https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/ disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui lesconcernent de la manière suivante
:
EN SE CONNECTANT SUR SON COMPTE ET EN MODIFIANT LUI MÊME LES DONNÉES.
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiqué à l'article 9.3 «
Verantwortliche Beschreibung »
- Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personalles lesconcernant
en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 «Responsable de traitement»
- Si les données à caractère personal détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent
demander la mise à jour des information des informations en écrivant à l'adresse indiqué à
l'Artikel 9.3 «Verantwortliche Behandlung»
ARTIKEL 9 - Propriété intellectuelle
Der Inhalt der Website https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/ est la propriété du Vendeur et de ses
partenaires et est protegé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute Reproduktion totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est sensible de
constituer un délit de contrefaçon.
ARTIKEL 10 - Anwendbares Recht - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit SUISSE.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une
ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.